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Conditions Générales de Ventes

Introduction

Les conditions générales de ventes sont accessibles sur le site internet www.mon-gn.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de validation de votre commande.

 

Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 

Commande

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, les préparations sont traitées du lundi au vendredi.

 

Chaque commande, est accompagnée d’un e-mail de confirmation. En cas de paiement par chèque ou virement, le traitement de la commande débutera à réception du paiement, un mail de validation est envoyé. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. De plus vous pouvez à tout moment consulter l'avancée de votre commande dans les options de votre compte client.

 

Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port. Ces prix sont susceptibles de changer en cours d'année. Le prix à payer est le prix affiché sur le site au moment de la commande, toutefois, si malgrè notre vigilance, un produit se trouvait avoir un prix ne correspondant pas au marché, (par exemple à 0 € ou largement inférieur au prix généralement constaté) et qu'aucune indication de notre part ne donne clairement d'indice sur le fait que nous ayons volontairement affiché ce prix, nous pourrons refuser la commande. Nous vous enverrons alors un mail explicant la meprise et vous proposerons le meilleur arrangement possible.

 

Les frais de ports sont un forfait indépendant du contenu de votre commande. Seul le pays destinataire est pris en compte.

 

Nous ne sommes pas responsables de la perte des colis par La Poste lors d’un envoi en colissimo, ils ne seront donc pas remboursés en cas de perte.

 

En cas de perturbation des transporteurs (grève postale importante…), les envois seront suspendus jusqu’à reprise du trafic normal, nous ne seront pas tenu responsables des retards.

 

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article, sauf erreur de notre part.

 

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un article «équivalent, soit le remboursement de la commande.

 

En cas de doutes sur une commande, nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires.

 

Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Vente d'alcool

Nos conditions contractuelles ainsi que leur exécution sont soumis à la législation française. L’invalidité d’une ou plusieurs parties des présentes conditions n’entraîne en aucun cas l’invalidité de celles-ci mais uniquement l’invalidité de la partie concernée.

Les autres dispositions restent donc d’application dans leur intégralité et sans aucune atteinte à leur égard.

En cas de contestation, la loi française est d’application et les tribunaux de Lille sont compétents.

 

Le client reconnais connaître les lois en vigueur dans son pays, toutefois nous rappellons que :

 - En France et en Belgique

La vente d'alcool est interdite au mineurs de moins de 18 ans*

- En Suisse

18 ans pour les boissons spiritueuses et 16 ans pour la bière et le vin*

- Au Luxembourg

La vente d'alcool est interdite au moins de 16 ans*

 

* A titre indicatif et sous reserve de modification

 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération

 

 

Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par :

  • carte de paiement,
  • Paypal,
  • chèque,
  • virement bancaire.

 

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euro. En cas de paiement par chèque, le chèque est encaissé à réception.

 

Le chèque devra être établi à l'ordre des mon gn, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

mon gn
1 bis rue pasteur
59120 - Loos

 

En cas de retard de réception des paiements par chèque et virement, nous ne pouvons assurer le maintient du stock, auquel cas, nous vous proposerons un produit équivalent ou un remboursement.

 

Réception et Retours

A réception de votre colis, assurez-vous de son bon état, sinon refusez-le en précisant la cause à la Poste. S'il est posté dans votre boîte aux lettres rapportez-le à la Poste. , si le colis a été accepté et ouvert, les articles détériorés ne seront ni repris, ni échangés.

 

Les articles artisanaux (sur mesure) ne sont ni repris ni échangés.

 

Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

 

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

 

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre mon-gn.com et le client.

 

La règle de la bonne foi s’appliquera en priorité, et un petit mail ou un simple coup de téléphone permettra d’arranger rapidement et efficacement la plupart des litiges.

 

Toutefois en cas de litiges menant au tribunal, le tribunal compétent sera celui de lille (59000, Nord, France)

 

Licence d'accès au Site

En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans autorisation écrite de mon-gn.com.

 

Le site mon-gn.com, ses extensions de domaines ou toute partie de celui-ci ne peuvent en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite de mon-gn.com.

 

Vous pouvez néanmoins utiliser notre logo associé au lien de notre site dans le but de le faire découvrir à d’autre personne ou dans le cadre d’une de nos campagne d’affiliation.

 

Commentaires, et interactivité avec le site

Il est possible de laisser des commentaires au sujet des produits et du site, les personnes postant sur le site sont seules responsable des propos qu’elles tiennent, nous nous réservons le droit de supprimer tous commentaires semblant porter un préjudice quelconque ainsi que le droit d’utiliser les dits commentaire pour appuyer nos campagne commerciales.

 

Protection des données personnelles

Conformément aux lois Informatiques et Liberté, vous avez un droit de regard et de modification sur toutes les informations personnelles que vous nous communiquez. Le site à fait l‘objet d’un dépôt auprès de la CNIL (NS48).

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, la compétence reviendra aux tribunaux de Lille.